La psychothérapie et la loi

Les prés-requis pour prétendre faire la demande de l'usage du titre de psychothérapeute sont définis par la loi de 2009 et précisés par le décret de 2010 Dans un premier temps ils ne s'intéressaient qu'aux seules formations universitaires équivalentes à un titre de psychologue, et ne mentionaient en rien la formation personnelle ou la formation continue de ce psychothérapeutes. Depuis 2013, quelques centres de formation à la psychothérapie sont agréés, qui recrutent leurs étudiants selon des critères à la fois théoriques et sur la base d'un entretien. Ces formations exigent un minimum de pratique supervisée.

Les dispositions générales du décret sont les suivantes:
Art.1.L’inscription sur le registre national des psychothérapeutes mentionné à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 susvisée est subordonnée à la validation d’une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à cinq mois effectué dans les conditions prévues à l’article 4. L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l’article précédent, les professionnels mentionnés au cinquième alinéa de l’article 52 de la loi précitée sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l’annexe 1 du présent décret.

Art. 3. La formation mentionnée à l’article 1 vise à permettre aux professionnels souhaitant user du titre de psychothérapeute d’acquérir et de valider des connaissances relatives : Aux développement, fonctionnement et processus psychiques; Aux critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques ; Aux différentes théories se rapportant à la psychopathologie ; Aux principales approches utilisées en psychothérapie.

Art. 4. Le stage pratique mentionné à l’article 1 s’effectue à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou par périodes fractionnées. Il est accompli dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Toutefois, le site du stage ne peut être le lieu de travail de la personne en formation. Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d’un membre de l’équipe de formation d’un établissement agréé en application des articles 10 et 15 et d’un professionnel de l’établissement mentionné au deuxième alinéa, maître de stage. Il donne lieu à un rapport sur l’expérience professionnelle acquise soutenu devant les responsables du stage et un responsable de la formation de l’établissement agréé. Le stage est validé par le responsable de la formation.
analyse de la nouvelle loi par des chercheurs du CNRS
Les craintes exposées au  sénat dès le vote de la loi : questions des députés
Journal Le monde Le quotidien du médecin